Créé le 15 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution du décret
Résumé. Les ministres vont publier et appliquer ce décret.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.