Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions sur la contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement et les services universitaires
Résumé. Cet article rend la contraception d'urgence plus accessible aux étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5134-10-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D5134-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante