Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom des services de santé étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d’intervention des services universitaires
- Code de la santé publiqueArt. D5134-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante