Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions pour les services communs entre établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Le service commun à plusieurs établissements d'enseignement supérieur doit maintenant préciser dans sa convention l'établissement de rattachement et les droits des participants.
A modifié les dispositions suivantes :