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Chapitre Ier

La santé universitaire

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Article L832-1

Prise en charge des frais de santé des étudiants

Code de l'éducation

Article L831-3

Article L831-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la santé scolaire aux étudiants

Résumé Les étudiants ont les mêmes droits que les élèves pour prendre soin de leur santé à l'école.

L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de portée de l'article L. 541‑1

Résumé des changements La portée de l'article L. 541‑1 a été déplacée de son dernier alinéa vers l'avant‑dernier alinéa, modifiant ainsi la partie du texte qui s'applique aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la portée et suppression d'une disposition financière

Résumé des changements Le texte passe de l'avant-dernier alinéa à l'alinéa final et supprime la disposition relative à la fixation du montant du droit annuel.

En vigueur à partir du samedi 10 mars 2018

Le dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des sanctions disciplinaires et introduction d’un droit annuel de participation

Résumé des changements Le texte supprime la clause relative aux sanctions disciplinaires et introduit une disposition fixant le montant d’un droit annuel de participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

Le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l'alinéa applicable

Résumé des changements La clause applicable a été déplacée de l'alinéa 2 à l'avant-dernier alinéa, modifiant ainsi la portée des sanctions disciplinaires pour les étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

En vigueur à partir du mardi 6 mars 2007

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

Des décrets déterminent les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur en cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 541-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le deuxième alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

Des décrets déterminent les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur en cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 541-1.