Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-24

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Modification du profil du directeur de santé étudiante

Résumé. Le directeur de santé étudiante doit maintenant être un médecin spécialisé en santé publique, nommé par le président de l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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