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Extension des missions des services de santé étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-178 du 13 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D714-21
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôle des services de santé étudiante
Code de l'éducation · art. D714-21 (V)
Politique nationale de santé
Code de la santé publique · art. L1411-1
Prescription d'activités physiques pour les patients à risque
Code de la santé publique · art. L1172-1
Art. L162-1-12-1
Code de la sécurité sociale
Art. L422-3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation