Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-21

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Extension des missions des services de santé étudiante

Résumé. Les services de santé étudiante élargissent leurs missions pour inclure la promotion de la santé mentale, la prévention des addictions, et d'autres actions de bien-être.

A modifié les dispositions suivantes :

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