Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article suivant

Article 4

Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé. Un décret a changé une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D714-21 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D714-21

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L1411-1 Code de la santé publiqueart. L1172-1 Code de la sécurité socialeart. L162-1-12-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L422-3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D714-21