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Section 3

Les services chargés de la santé étudiante

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Article D714-28

Création et gestion des services communs de documentation dans les établissements d'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D714-27

Article D714-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement du conseil de service pour la santé étudiante

Résumé Le conseil de service aide à gérer la santé des étudiants en examinant les ressources et en organisant des réunions.

Le conseil de service, dans sa formation restreinte, est consulté sur :

1° Les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;

2° Le rapport annuel d'activité du service ;

3° Le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.

Le conseil approuve le règlement intérieur du service.

Dans sa formation élargie, il :

1° Participe à la définition des besoins de santé étudiante ;

2° Organise la concertation dans le champ de la santé étudiante.

Il se réunit au moins une fois par an en formation restreinte et deux fois par an en formation élargie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la fréquence des réunions du conseil de service

Résumé des changements Le texte supprime la consultation sur la politique de santé de l’établissement, ajoute deux nouvelles missions pour le conseil en formation élargie (définir les besoins de santé étudiante et organiser la concertation) et précise qu’il doit se réunir au moins une fois par an en formation restreinte et deux fois par an en formation élargie.

Le conseil de service, dans sa formation restreinte, est consulté sur :

1° Les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;

2° Le rapport annuel d'activité du service ;

3° Le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.

Le conseil approuve le règlement intérieur du service.

Dans sa formation élargie, il :

1° Participe à la définition des besoins de santé étudiante ;

2° Organise la concertation dans le champ de la santé étudiante.

Il se réunit au moins une fois par an en formation restreinte et deux fois par an en formation élargie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le conseil du service est consulté sur :

1° La politique de santé de l'établissement ou des établissements associés au service ;

2° Les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;

3° Le rapport annuel d'activité du service ;

4° Le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.

Le conseil approuve le règlement intérieur du service.