Décret n°2023-178 du 13 mars 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D714-23

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Modification des services de santé étudiante

Résumé. L'article modifie les services de santé étudiante en changeant leur orientation vers la santé étudiante et en précisant la composition du conseil de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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