Décret n°2022-554 du 14 avril 2022

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

Sct. Chapitre III : Rémunération., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Autres indemnités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales., Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles sur les agents contractuels du CNC

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles des décrets de 2007 concernant les agents contractuels du Centre national de la cinématographie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 1 → Version 3Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre III : Rémunération.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 13 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 14
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre III : Rémunération., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Autres indemnités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales., Art. 8, Art. 9

Relations

cite

cite  1° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animéecite  2° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animéecite  Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

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