Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles des décrets n°2007-1325 et n°2007-1355
Résumé. Cet article supprime de vieilles règles sur les fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 1 → Version 3Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploiDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007de recrutement et de classement.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 5 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 12 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 18 → Version 4Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 19 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 20 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 21 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 22 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 23 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 24 → Version 1
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre III : Rémunération.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 13 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre IV : Avancement.Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 15 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 16 → Version 2Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Art. 17 → Version 2Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 3Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre II : Autres indemnités.Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 5 → Version 2Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales.Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 9 → Version 1
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre III : Rémunération., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Autres indemnités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales., Art. 8, Art. 9