Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 6
Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur du 14 juin 2010 au 30 avril 2022
Le présent décret fixe les règles applicables aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour répondre à des besoins permanents par contrat à durée indéterminée.
Ces agents sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.