Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

Article 3

Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur du 14 juin 2010 au 30 avril 2022

Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont recrutés par décision du directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 30 avril 2022

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au dimanche 13 juin 2010