Lorsque le nouveau régime de traitement brut et d'indemnités assure aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée une rémunération brute globale inférieure à celle qu'ils percevaient auparavant, ils conservent, à titre personnel, leur rémunération globale antérieure.

Cette rémunération est maintenue jusqu'à ce que l'application du nouveau régime permette d'assurer aux personnels contractuels une rémunération brute globale au moins équivalente.