Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

Article 9

Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur du 14 juin 2010 au 30 avril 2022

Le directeur général nomme aux emplois fonctionnels compte tenu des aptitudes et du parcours professionnel des candidats.

Des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée relevant de la catégorie 1 peuvent être appelés à occuper ces emplois. Dans cette hypothèse, lorsqu'ils cessent d'occuper un emploi fonctionnel, ils sont réintégrés dans leur catégorie d'origine à l'échelon détenu avant l'exercice de ces fonctions, augmenté de l'ancienneté acquise pendant la période où ils l'ont occupé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 30 avril 2022

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au dimanche 13 juin 2010