JORF n°209 du 9 septembre 2007

Article 19

Article 19

Les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en contrat à durée indéterminée sont classés, à la date d'effet du présent décret, dans les catégories d'emploi, classes et échelons créés à l'article 4 selon les modalités définies au présent article. Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur nouvelle situation d'un indice au moins égal.

Catégorie 4


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Version 1

Les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en contrat à durée indéterminée sont classés, à la date d'effet du présent décret, dans les catégories d'emploi, classes et échelons créés à l'article 4 selon les modalités définies au présent article. Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur nouvelle situation d'un indice au moins égal.

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