Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier d'indemnités définies au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 novembre 2015

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier d'indemnités définies au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 octobre 2015

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance