Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

Chapitre III : Rémunération

Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée ont droit, après service fait, à un traitement brut calculé en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement attribués dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat ainsi que des indemnités fixées par décret.

Créé le 1 octobre 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés du cinéma, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Chapitre III : Rémunération
Article 13
Article 14