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Décret n°2022-353 du 11 mars 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

59 — 60

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R911-83 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-24-17, Art. R632-40, Art. R911-36, Art. R914-81, Art. R914-113, Art. R914-116, Art. R914-117, Art. R914-121, Art. R914-133, Art. R953-1, Art. R953-5 > >

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11 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition et modification de certains articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Cet article dit qu'on supprime et change certains articles du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R45, Art. R46, Art. R47, Art. R48, Art. R49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. D24 > >

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1 modifié

5 abrogés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-32, Art. D311-1, Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-16, Art. D712-17, Art. D712-18 > >

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7 modifiés

1 cité

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 et 3 du décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

Résumé Il change les règles de deux articles d'un décret de 1960.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

3 cités

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°65-184 du 5 mars 1965

Résumé Cet article change des règles anciennes pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Résumé Cet article change des règles pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 53 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Résumé L'article change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 > > Art. 11-1 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 20-3 et 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Résumé Cet article modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 20-3, Art. 29 > >

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2 modifiés

4 cités

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 43 et 49 du décret n° 85-986

Résumé L'article 39 change les règles de gestion des employés dans les services publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 43, Art. 49 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article change des règles spécifiques du décret 1986-83.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 3, Art. 11-1, Art. 13, Art. 18 > >

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4 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Résumé L'article change certaines règles d'un décret vieux de 1994

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 19, Art. 24, Art. 25 > >

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3 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de divers articles du décret de 1995

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 1995 pour les rendre conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 57 > >

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4 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°95-979 du 25 août 1995

Résumé Un décret récent change une vieille règle pour mieux s'adapter aux nouvelles lois et besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-979 du 25 août 1995 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du décret n°96-253 du 26 mars 1996

Résumé L'article 44 annule les articles 1 à 9 d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°96-253 du 26 mars 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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10 abrogés

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2000-572

Résumé Cet article modifie des règles de l'article 5-1 d'un décret de 2000

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 > > Art. 5-1 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2001-1225

Résumé Cet article change et permet de changer à nouveau les règles de l'article 6 du décret de 2001.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 > > Art. 6 > >

2° L'article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé Cet article change des règles écrites dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 > > Art. 3 > >

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret

Résumé Cet article change les règles d'un décret vieux de plusieurs années.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 6-1 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Résumé Cet article modifie une règle d'un texte de loi ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 8-1 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 9-1 du Décret 2005-939

Résumé Un article a été changé dans une loi de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 9-1 > >

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles du décret n°2006-79

Résumé Certains points du décret de 2006 sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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Article 52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé L'article modifie une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2009-1744

Résumé Cet article modifie plusieurs règles d'un décret de 2009

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 > > Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6 > >

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Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2010-745

Résumé Un ancien décret est changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 > > Art. 3 > >

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Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1229

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne pour mieux correspondre à une nouvelle loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1229 du 30 septembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'article 7 du décret n°2013-314

Résumé L'article 7 d'un décret est modifié et pourra l'être à nouveau.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 > > Art. 7 > >

2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

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Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 20 et 23 du Décret n°2018-951

Résumé Cet article change deux articles d'un autre texte de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 > > Art. 20, Art. 23 > >

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-86

Résumé Cet article modifie une règle dans un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-86 du 8 février 2019 > > Art. 29 > >

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