Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une disposition spécifique
Résumé Un article de loi supprime une règle ancienne.
Le c de l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est abrogé.
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