Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'expression 'comité médical' par 'conseil médical'
Résumé 'Comité médical' est remplacé par 'conseil médical' dans un décret.
Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er juillet 2010 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
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