Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 25 août 1995
Résumé On change des références et on supprime une partie dans un ancien décret.
L'article 1er du décret du 25 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 5 et 5 bis et les mots : « et des articles 20 à 23 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.
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