Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret
Résumé Cet article change les règles d'un décret vieux de plusieurs années.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 6-1 > >
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