Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 43 et 49 du décret n° 85-986
Résumé L'article 39 change les règles de gestion des employés dans les services publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 43, Art. 49 > >
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