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Chapitre II

Dispositions diverses

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Article 57

Modification du décret relatif aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes de l'article 7 du décret 2013-314

Résumé Cet article change un mot dans une loi précédente et permet des modifications futures.

1° Au troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;
2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

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Version 1

1° Au troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;

2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.