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Chapitre II

Dispositions diverses

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Article 32

Abolition et modification de certains articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R911-83 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-24-17, Art. R632-40, Art. R911-36, Art. R914-81, Art. R914-113, Art. R914-116, Art. R914-117, Art. R914-121, Art. R914-133, Art. R953-1, Art. R953-5 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R911-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-17, Art. R632-40, Art. R911-36, Art. R914-81, Art. R914-113, Art. R914-116, Art. R914-117, Art. R914-121, Art. R914-133, Art. R953-1, Art. R953-5