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Chapitre II

Dispositions diverses

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Article 34

Modification de l'article 1 et 3 du décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-32, Art. D311-1, Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-16, Art. D712-17, Art. D712-18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R815-32, Art. D311-1, Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-16, Art. D712-17, Art. D712-18