Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-1229
Résumé Cet article met à jour une règle ancienne pour mieux correspondre à une nouvelle loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1229 du 30 septembre 2011 > > Art. 1 > >
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