Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R121-5 et R121-6 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Les règles pour les maisons de retraite et les centres pour handicapés ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-5 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-6 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-5, Art. R121-6