Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R121-5 et R121-6 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Les règles pour les maisons de retraite et les centres pour handicapés ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R121-5, Art. R121-6 > >
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