Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe 2-3 du code de l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article change certaines règles dans un document qui parle d'aide sociale et de familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-3 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-3