Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R146-25, R146-28 et R146-29 du code de l'action sociale et des familles
Résumé. Il change des règles sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-25 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-28 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-29 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-25, Art. R146-28, Art. R146-29