Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de renouvellement pour les mandats renouvelés après le 1er avril 2021 et abrogation des articles du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984
Résumé. Après le 1er avril 2021, le premier renouvellement se fait en dix jours et certains articles d'un décret de 1984 sont supprimés.
I. - Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours.
II.- A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 1 → Version 3Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 2 → Version 5Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 3 → Version 5Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 4 → Version 4Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 5 → Version 5Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 6 → Version 6Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 7 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 8 → Version 3Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 9 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 10 → Version 3Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 11 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 12 → Version 6Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 13 → Version 3Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 14 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 15 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 16 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 17 → Version 2Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 18 → Version 1Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 19 → Version 1
- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19