Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Article 9

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Article 9

I. - Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 (Procédure de désignation des représentants au CESE) n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours.
II.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Modification des délais de renouvellement et abrogation d'articles

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1984 et modifie les délais de renouvellement des membres du Conseil économique, social et environnemental.

I. - Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 (Procédure de désignation des représentants au CESE) n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours.

II.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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