Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des délais pour la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Résumé Les délais pour renouveler les membres du Conseil économique, social et environnemental sont réduits et un décret de 1984 est supprimé.
I.-Pour le premier renouvellement suivant le 1er avril 2021, le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article 6 n'est pas applicable et le délai d'un mois prévu au même alinéa est réduit à dix jours.
II.-Le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental est abrogé.
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