JORF n°0072 du 25 mars 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La modification précise que le Premier ministre désigne uniquement le représentant mentionné au cinquième alinéa de l'article 4 en cas d'absence d'accord, alors qu'auparavant il désignait les représentants mentionnés aux troisième et quatrième alinéas.
La version actuelle modifie la répartition des représentants en réduisant le nombre de représentants pour certaines organisations et en ajoutant de nouvelles associations.
La répartition des représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale a été modifiée, notamment en ajoutant un représentant pour les aidants et en ajustant les désignations de plusieurs associations.
Les changements concernent la répartition des représentants des entreprises et des exploitants agricoles, avec un ajustement du nombre de représentants pour chaque catégorie.
La Confédération générale du travail perd deux représentants au profit de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, qui en gagne deux.