JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 6

Article 6

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Désignation des représentants des organisations et réunion du Conseil économique, social et environnemental

Résumé Le Premier ministre demande aux groupes de proposer leurs représentants deux mois avant la fin de leur mandat et peut choisir lui-même en cas de désaccord, et le Conseil peut se réunir si trois quarts de ses membres sont désignés.

Au plus tard deux mois avant la fin du mandat des membres, le Premier ministre invite les organisations mentionnées aux articles 2 à 5 à lui faire connaître dans un délai d'un mois les noms de leurs représentants. Le Premier ministre notifie ces noms au président du Conseil économique, social et environnemental.
Si, dans les délais mentionnés au premier alinéa, aucun accord n'est trouvé pour la désignation des représentants mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4, le Premier ministre procède à ces désignations et notifie les noms des personnes désignées au président du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil économique, social et environnemental se réunit valablement lorsque les trois quarts au moins de ses membres sont désignés.


Historique des versions

Version 1

Au plus tard deux mois avant la fin du mandat des membres, le Premier ministre invite les organisations mentionnées aux articles 2 à 5 à lui faire connaître dans un délai d'un mois les noms de leurs représentants. Le Premier ministre notifie ces noms au président du Conseil économique, social et environnemental.

Si, dans les délais mentionnés au premier alinéa, aucun accord n'est trouvé pour la désignation des représentants mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4, le Premier ministre procède à ces désignations et notifie les noms des personnes désignées au président du Conseil économique, social et environnemental.

Le Conseil économique, social et environnemental se réunit valablement lorsque les trois quarts au moins de ses membres sont désignés.