Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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Modernisation du traitement des données pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le décret modernise le traitement des données des passeports et cartes d'identité pour mieux lutter contre la fraude et précise les droits et accès aux informations.
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Modernisation du traitement des données pour les titres d'identité

Résumé. Le traitement des données pour les cartes d'identité et passeports est modernisé pour mieux lutter contre la fraude.

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Accès aux données de passeports et cartes d'identité pour les agents de l'ANTS

Résumé. Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent désormais accéder aux données des passeports et cartes d'identité pour les traiter.

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Accès aux données des passeports et cartes d'identité

Résumé. Les agents de police, gendarmerie et douanes peuvent accéder aux données des passeports et cartes d'identité pour leurs missions.

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Transmission des motifs d'invalidité dans le fichier national de contrôle

Résumé. Le traitement des données des passeports et cartes d'identité transmet désormais au fichier national de contrôle les motifs d'invalidité du document.

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Transmission des données de passeports et cartes d'identité aux logiciels de police

Résumé. Le traitement des données de passeports et cartes d'identité transmet certaines informations aux logiciels de police pour déclarer un vol.

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Modification des durées de conservation des données

Résumé. Les durées de conservation des données des passeports et cartes d'identité sont modifiées.

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Modification des informations sur l'enregistrement des empreintes digitales

Résumé. Le décret modifie les informations données aux demandeurs de passeports et cartes d'identité sur l'enregistrement de leurs empreintes digitales.

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Modification des droits relatifs aux données personnelles dans les passeports et cartes nationales

Résumé. Les droits d'information, d'accès, de rectification et de limitation des données s'exercent auprès de l'autorité qui délivre les passeports et cartes nationales d'identité.

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Exclusion du droit d'opposition pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles ne s'applique pas aux passeports et cartes d'identité.

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Modification des règles de traitement des données pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du traitement des données pour les passeports et cartes d'identité, notamment pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19