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Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret concernant les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le décret a changé une règle sur les données des passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret sur les passeports et les cartes d'identité

Résumé. Certaines règles pour les passeports et les cartes d'identité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 3 → Version 3
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Résumé. L'article 12 met à jour les règles pour gérer les données des passeports et des cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 5 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1460 relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Résumé. Un décret récent modifie les règles sur les données des passeports et des cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7-1 du décret n°2016-1460 sur les données personnelles des passeports et cartes d'identité

Résumé. Des nouvelles règles sur les données des passeports et cartes d'identité ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 7-1

1 version

1 créé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 28 octobre 2016

Résumé. Cet article modifie la manière dont les données des passeports et des cartes d'identité sont traitées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur les passeports et cartes nationales d'identité

Résumé. Les règles sur les données des passeports et des cartes d'identité ont été changées en mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 10 → Version 3
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 10

1 version

1 modifié

2 cités

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du décret n°2016-1460

Résumé. Une règle sur les données des passeports et cartes d'identité a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 11 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret sur les passeports et cartes nationales d'identité

Résumé. Cet article change des règles sur les passeports et cartes d'identité pour mieux protéger les données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 12 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 12

1 version

1 modifié

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2016 sur les passeports et cartes nationales d'identité

Résumé. Certaines règles sur les infos des passeports et cartes d'identité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 31 → Version 4
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 31

1 version

1 modifié

2 cités

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19