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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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Article 11

Modification des dispositions relatives aux agents habilités pour le traitement des données des passeports et cartes nationales d'identité

JORF n°0063 du 14 mars 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 relatif aux passeports et cartes d'identité

Résumé L'article 10 change l'article 1er pour inclure la lutte contre l'usurpation d'identité et préciser qui est responsable.

L'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « article 7 » est remplacée par la référence : « article 1er » ;
2° Après les mots : « leur falsification et contrefaçon », sont insérés les mots : « et lutter contre l'usurpation d'identité » ;
3° Les mots : « le ministre de l'intérieur met » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) et l'Agence nationale des titres sécurisés mettent ».

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Version 1

L'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° La référence : « article 7 » est remplacée par la référence : « article 1er » ;

2° Après les mots : « leur falsification et contrefaçon », sont insérés les mots : « et lutter contre l'usurpation d'identité » ;

3° Les mots : « le ministre de l'intérieur met » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) et l'Agence nationale des titres sécurisés mettent ».