Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 12

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Exclusion du droit d'opposition pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles ne s'applique pas aux passeports et cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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