Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur les passeports et cartes nationales d'identité
Résumé. Les règles sur les données des passeports et des cartes d'identité ont été changées en mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 10 → Version 3
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 10