Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 10

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Modification des informations sur l'enregistrement des empreintes digitales

Résumé. Le décret modifie les informations données aux demandeurs de passeports et cartes d'identité sur l'enregistrement de leurs empreintes digitales.

A modifié les dispositions suivantes :

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