Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations sur l'enregistrement des empreintes digitales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des droits relatifs aux données personnelles dans les passeports et cartes nationales
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 17
Informations sur l'enregistrement des données pour les titres électroniques sécurisés
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 · art. 10 (V)
Conditions pour obtenir une carte nationale d'identité
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 4-3
Art. 32
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978