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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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JORF n°0063 du 14 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la carte nationale d'identité

Résumé On a changé les règles de la carte d'identité nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles 1-1, 1-2 et 1-3 dans le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Résumé On a ajouté trois nouveaux articles à un décret de 1955 sur les cartes d'identité, mais on ne sait pas ce qu'ils disent.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3 > >

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3 créés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la carte nationale d'identité

Résumé L'article modifie des règles sur la carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 4-1 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de l'article 4-3 du décret n° 55-1397

Résumé Un décret récent a modifié une partie de la loi sur les cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 4-3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Modification de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Résumé Cet article change les règles pour obtenir et utiliser une carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 4-4 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité

Résumé Cet article modifie des règles de la carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouvelles dispositions pour la carte nationale d'identité

Résumé Un nouvel article est ajouté au décret sur la carte d'identité.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 5-1 > >

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1 créé

Article 8

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Abolition des dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées

Résumé L'article 8 retire les anciennes règles sur les cartes d'identité sécurisées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7 > >

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2 abrogés

Article 9

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Modification du décret instituant la carte nationale d'identité

Résumé L'article 9 change les règles de la carte d'identité pour les rendre plus sûres et modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

2 cités