Section précédente

Section parente

Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Section suivante

Chapitre II

Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la carte nationale d'identité

Résumé. On a changé les règles de la carte d'identité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1 → Version 7
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles 1-1, 1-2 et 1-3 dans le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Résumé. On a ajouté trois nouveaux articles à un décret de 1955 sur les cartes d'identité, mais on ne sait pas ce qu'ils disent.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la carte nationale d'identité

Résumé. L'article modifie des règles sur la carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-1 → Version 4
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4-1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4-3 du décret n° 55-1397

Résumé. Un décret récent a modifié une partie de la loi sur les cartes d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-3 → Version 4
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4-3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Résumé. Cet article change les règles pour obtenir et utiliser une carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-4 → Version 3
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4-4

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité

Résumé. Cet article modifie des règles de la carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5 → Version 5
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour la carte nationale d'identité

Résumé. Un nouvel article est ajouté au décret sur la carte d'identité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5-1 → Version 1
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées

Résumé. L'article 8 retire les anciennes règles sur les cartes d'identité sécurisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécuriséesDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 7 → Version 4
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7

1 version

2 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret instituant la carte nationale d'identité

Résumé. L'article 9 change les règles de la carte d'identité pour les rendre plus sûres et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 15 → Version 13
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 15

1 version

1 modifié

2 cités

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9