Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n°2016-1460
Résumé. Une règle sur les données des passeports et cartes d'identité a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 11 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 11