Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 3

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Accès aux données de passeports et cartes d'identité pour les agents de l'ANTS

Résumé. Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent désormais accéder aux données des passeports et cartes d'identité pour les traiter.

A modifié les dispositions suivantes :

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