Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux agents habilités pour le traitement des données des passeports et cartes nationales d'identité
Résumé Certains agents de l'Agence nationale des titres sécurisés peuvent maintenant gérer les données des passeports et cartes nationales d'identité.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et du II, après les mots : « prévu à » sont insérés les mots : « l'article 1-1 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et à » ;
2° Le I est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés chargés de la mise en œuvre du traitement, individuellement désignés et dûment habilités par leur directeur. »
1 version