Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 28 octobre 2016
Résumé. Cet article modifie la manière dont les données des passeports et des cartes d'identité sont traitées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 9