Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 9

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Modification des durées de conservation des données

Résumé. Les durées de conservation des données des passeports et cartes d'identité sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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