Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Résumé L'article 12 met à jour les règles pour gérer les données des passeports et des cartes d'identité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 > > Art. 5 > >
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