Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Résumé. L'article 12 met à jour les règles pour gérer les données des passeports et des cartes d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 5 → Version 2
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 5