Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 5

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Accès aux données des passeports et cartes d'identité

Résumé. Les agents de police, gendarmerie et douanes peuvent accéder aux données des passeports et cartes d'identité pour leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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