Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret de 2016 sur les passeports et cartes nationales d'identité
Résumé. Certaines règles sur les infos des passeports et cartes d'identité ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 31 → Version 4
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 31