Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 31

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Modification des règles de traitement des données pour les passeports et cartes d'identité

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du traitement des données pour les passeports et cartes d'identité, notamment pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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