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Transmission des données de passeports et cartes d'identité aux logiciels de police
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7-1
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 7-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7-1
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