Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7-1 du décret n°2016-1460 sur les données personnelles des passeports et cartes d'identité
Résumé. Des nouvelles règles sur les données des passeports et cartes d'identité ont été ajoutées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 7-1