Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles des passeports et adaptation outre-mer

Résumé. Le décret simplifie les règles pour obtenir un passeport et adapte les références administratives pour les territoires d'outre-mer.
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Simplification des conditions d'obtention du passeport

Résumé. Les règles pour obtenir un passeport sont simplifiées, notamment en allongeant la durée de validité des anciens documents acceptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références administratives pour l'application du décret sur les passeports

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application du décret sur les passeports dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 9
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 29

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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