Section parente

Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

22 — 24

JORF n°0063 du 14 mars 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5-1 et 5 du décret 2005-1726

Résumé Les règles pour les passeports dans certains articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 5-1, Art. 5 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux passeports

Résumé Des règles pour les passeports ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

2 cités