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Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

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Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 11

Créé le 31 octobre 2016 · En vigueur depuis le 15 mars 2021

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En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Modifié parDécret n°2021-279 du 13 mars 2021art. 17

En vigueur du lundi 31 octobre 2016 au dimanche 14 mars 2021