I.-Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au I de l'article 2 sont conservées cinqansaprès la date d'expiration dutitre. Sile titre n'a pas été délivré, ellessont conservées ⏺ quinze ansà compter de ⏺ l'enregistrement de la demande.

I bis. − Lorsqu'il est fait application du I bis…

II. - Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données…

I. − Les données à caractère personnel et les informations mentionnées au I de l'article 2 sont conservées dans le traitement pendant quinze ans. Cette durée est de dixans lorsque le titre est un passeport dontle titulaire ⏺ est un mineur. Les données et informations relatives aux passeports de service et aux passeports de mission sont conservées pendant dix ans. Les données relatives aux cartes nationales d'identité délivrées à des majeurs et périmées au 1er janvier 2014 sont conservées pendant quinze ans. Le délai court à compter de la délivrance du titre, ou, à défaut, à compter de l'enregistrement de la demande.

I bis. − Lorsqu'il est fait application du I bis de l'article 4-3 du décret du 22 octobre 1955 susvisé, l'image numérisée des empreintes digitales du demandeur est conservée dans le traitement pendant un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de délivrance de la carte nationale d'identité. En cas de refus de délivrance de la carte nationale d'identité, le délai de quatre-vingt-dix jours court à compter de la date de ce refus.

II. - Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données…