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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret n° 2020-1447 du 24 novembre 2020
Résumé. Cet arrêté annule l'arrêté du 22 juillet 2020 sur les déchets et installations électriques dans les écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du novembre 2008Art. 1 → Version 6Arrêté du 29 mai 2009Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 28 octobre 2015Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. nullArrêté du 29 décembre 2016Art. 14 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 4 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. nullArrêté du 26 décembre 2019Art. nullArrêté du 26 décembre 2019Art. nullArrêté du 26 décembre 2019- Arrêté du 26 décembre 2019 - Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 Art. Annexe - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. 7 - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 Art. 19 - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Art. 56 - Code de l'environnement Art. R123-34 - Code de l'urbanisme Art. R331-9 - Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - Code de l'environnement - Code de l'urbanisme A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 2 - Arrêté du novembre 2008 Art. 1 - Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe III - Arrêté du 4 mai 2009 Art. 3 - Arrêté du 29 mai 2009 Art. 2 - Arrêté du 8 avril 2011 Art. 1 - Arrêté du 15 février 2012 Art. 17Arrêté du 26 décembre 2019Art. 21 → Version 5Arrêté du 26 décembre 2019Art. 23 - Arrêté du 8 mars 2012 Art. 2 - Arrêté du 8 mars 2012 Art. 2 - Arrêté du 21 décembre 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 15 avril 2013 Art. 1 - Arrêté du 8 août 2013 Art. 2 - Arrêté du 23 décembre 2013 Art. Annexe I - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3 - Arrêté du 6 mai 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 Art. 4 - ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 Art. 4 - ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 Art. 4 - Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 janvier 2016 Art. 3 - Arrêté du 4 février 2016 Art. 4 - Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 1 - Arrêté du 4 août 2016 Art. 5 - Arrêté du 19 décembre 2016 Art. 3 - Arrêté du 29 décembre 2016 Art. null - Arrêté du 29 décembre 2016 Art. 14Arrêté du 26 décembre 2019Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. Annexe 4 - Arrêté du 6 décembre 2017 Art. null - Arrêté du 26 novembre 2019 Art. 3 - Arrêté du 10 décembre 2019 Art. 3 - Arrêté du 26 décembre 2019 Art. nullArrêté du 26 décembre 2019Art. null - Arrêté du 26 décembre 2019 Art. null - Arrêté du 11 janvier 2021 Art. 3 - Arrêté du 7 avril 2017 Art. 1Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 - Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018 Art. 2 - Code de l'environnement Art. R554-58 A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. 4 - Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null - Arrêté du 15 février 2011 Art. null - Arrêté du 21 mars 2011 Art. 1 - Arrêté du 24 février 2012 Art. null - Arrêté du 8 mars 2012 Art. 3 - Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null - Arrêté du 16 mai 2013 Art. null - Code de l'environnement Art. R123-34 - Code du travail Art. R8111-10 A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2000 Art. 3 - Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null - Arrêté du 15 février 2011 Art. null - Arrêté du 21 octobre 2011 Art. 6 - Arrêté du 24 février 2012 Art. null - Arrêté du 30 mars 2012 Art. 11 - Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null - Arrêté du 16 mai 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art. 1 - Décret n° 72-770 du 17 août 1972 Art. 8 - Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 Art. 12Arrêté du 26 décembre 2019Art. 6 - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 6 - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 5
- Arrêté du novembre 2008Art. 1
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2
- ARRÊTÉ du 28 octobre 2015Art. 4
- Arrêté du 29 décembre 2016Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2016Art. 14, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null, Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2019- Arrêté du 26 décembre 2019- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. Annexe- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2, Art. 7- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013Art. 19- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 56- Code de l'environnementArt. R123-34- Code de l'urbanismeArt. R331-9- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017- Code de l'environnement- Code de l'urbanismeA modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 2- Arrêté du novembre 2008Art. 1- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2- Arrêté du 8 avril 2011Art. 1- Arrêté du 15 février 2012Art. 17, Art. 21, Art. 23- Arrêté du 8 mars 2012Art. 2- Arrêté du 8 mars 2012Art. 2- Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe I- Arrêté du 15 avril 2013Art. 1- Arrêté du 8 août 2013Art. 2- Arrêté du 23 décembre 2013Art. Annexe I- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 17 avril 2014Art. 3- Arrêté du 6 mai 2014Art. 3- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art. 4- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 4- ARRÊTÉ du 28 octobre 2015Art. 4- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1- Arrêté du 25 janvier 2016Art. 3- Arrêté du 4 février 2016Art. 4- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1- Arrêté du 4 août 2016Art. 5- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 3- Arrêté du 29 décembre 2016Art. null- Arrêté du 29 décembre 2016Art. 14, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4- Arrêté du 6 décembre 2017Art. null- Arrêté du 26 novembre 2019Art. 3- Arrêté du 10 décembre 2019Art. 3- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null, Art. null- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 3- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2- Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018Art. 2- Code de l'environnementArt. R554-58A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 4- Arrêté du 19 octobre 2010Art. null- Arrêté du 15 février 2011Art. null- Arrêté du 21 mars 2011Art. 1- Arrêté du 24 février 2012Art. null- Arrêté du 8 mars 2012Art. 3- Arrêté du 3 décembre 2012Art. null- Arrêté du 16 mai 2013Art. null- Code de l'environnementArt. R123-34- Code du travailArt. R8111-10A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 3- Arrêté du 19 octobre 2010Art. null- Arrêté du 15 février 2011Art. null- Arrêté du 21 octobre 2011Art. 6- Arrêté du 24 février 2012Art. null- Arrêté du 30 mars 2012Art. 11- Arrêté du 3 décembre 2012Art. null- Arrêté du 16 mai 2013Art. null- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. 1- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8- Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006Art. 12, Art. 6- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 6- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 5