En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 1 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions des directeurs régionaux en Ile-de-France
En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6 (Modification des attributions en Île-de-France), sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.