Arrêté du 21 octobre 2011

Article 6

Créé le 23 novembre 2011 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6, sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.

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En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au mercredi 31 mars 2021