Arrêté du 21 octobre 2011

Article 6

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Article 6

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6 (Modification des attributions en Île-de-France), sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 1 avril 2021

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Attributions des directeurs régionaux en Ile-de-France

Résumé. En Ile-de-France, les tâches du directeur régional de l'environnement sont confiées au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, avec la participation de la DRIHL et la DRIEE.

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6 (Modification des attributions en Île-de-France), sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. Le texte modifie la désignation des autorités compétentes en région Ile-de-France, en remplaçant l'ancien directeur régional par un nouveau directeur ayant des attributions élargies.

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance