JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Article 6

Article 6

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, outre les services mentionnés à l'article 6, sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.


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Version 1

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, outre les services mentionnés à l'article 6, sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.