Arrêté du 30 mars 2012

Article 11

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 10

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

La composition et le fonctionnement de ces comitéssont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernésoudu directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté d'un comité d'orientation interrégional qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. La composition et le fonctionnement du comité sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés. La composition et le fonctionnement du comité compétent en Ile-de-France sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 mars 2021

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté d'un comité d'orientation interrégional qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
La composition et le fonctionnement du comité sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés.
La composition et le fonctionnement du comité compétent en Ile-de-France sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.