Arrêté du 30 mars 2012

Article 11

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Article 11

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Comités d'orientation dans les centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines ont des comités pour définir leurs actions, selon une stratégie établie par un conseil.

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

La composition et le fonctionnement de ces comités sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et, selon le cas, des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés ou du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 10 : Modification des comités d'orientation des centres de valorisation

En résumé. L'article modifie la structure des comités d'orientation des centres de valorisation des ressources humaines, en introduisant plusieurs types de comités (régional, interdépartemental ou interrégional) et en adaptant les règles de composition et de fonctionnement selon le cas.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La modification précise la composition et le fonctionnement du comité compétent en Île-de-France, en actualisant les dénominations des directeurs régionaux concernés.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance