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Arrêté du 8 mars 2012

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Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2023

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Sein-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : http :// www. driee. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 11 mai 2023

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est désormais consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, au lieu de celui dédié à l'environnement et à l'énergie.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance